Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 1er février 2018
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 1er février 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 octobre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à la protection de l'enfant, n° 326, déposée le mardi 24 octobre 2017.Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2017 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.