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21 mai 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : L'avenir des mineurs qui ont subi des violences sexuelles par d'autres mineursRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Homicides conjugaux - Action de prévention et protection des victimesRéponse publiée le 18 juin 2019
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21 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Droit du consommateur - Foires commerciales et salons spécialisésRéponse publiée le 12 novembre 2019
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21 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Droit de rétractation après achat dans des foires et des salonsQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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21 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Délais de rétractation dans les foiresRéponse publiée le 28 décembre 2021
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21 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Absence de droit de rétractation - Transactions dans les foires commercialesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Commerce et TVA pour e-commerceRéponse publiée le 9 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Collectivité européenne d'AlsaceRéponse publiée le 14 janvier 2020
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21 mai 2019Rubrique : chasse et pêcheTitre : Abolition de la chasse à courreRéponse publiée le 16 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Décret simplification de la procédure d'autorisation environnementaleRéponse publiée le 13 octobre 2020