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6 juillet 2021Rubrique : justiceTitre : Part des étrangers dans les individus ayant été condamnés définitivementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : justiceTitre : Moyens humains des tribunauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : justiceTitre : Décisions de justice assorties d'une interdiction de territoire françaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : justiceTitre : Contrôle des juges par le CSMQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : jeux et parisTitre : Abus publicitaires - paris sportifs en ligneRéponse publiée le 28 décembre 2021
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6 juillet 2021Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Classement des revenus des conseillers indépendants en immobilierRéponse publiée le 25 janvier 2022
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6 juillet 2021Rubrique : immigrationTitre : Lutte contre l'immigration illégale au sein de l'Union européenneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Nouvelle organisation du temps de travail des personnels de la restaurationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Pour une évaluation du coût des fonctionnaires sans affectationRéponse publiée le 10 mai 2022
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6 juillet 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Recrutement des auxiliaires de puériculture par les communesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022