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16 juin 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de l'allocation aux adultes handicapésQuestion posée en séance
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16 juin 2021Rubrique : étrangersTitre : Politique migratoireQuestion posée en séance
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15 juin 2021Rubrique : voirieTitre : Liaison autoroutière Castres-ToulouseRéponse publiée le 14 décembre 2021
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15 juin 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Accès au droit au congé maternité dans le contexte de la crise sanitaireRéponse publiée le 22 mars 2022
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15 juin 2021Rubrique : travailTitre : Fusions entre conventions collectivesRéponse publiée le 26 avril 2022
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15 juin 2021Rubrique : terrorismeTitre : Transparence du fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristesRéponse publiée le 25 janvier 2022
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15 juin 2021Rubrique : terrorismeTitre : Contenu du fichier des signalement de la prévention de la radicalisationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 juin 2021Rubrique : télécommunicationsTitre : Prise en charge du coût d'élagageRéponse publiée le 21 septembre 2021
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15 juin 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Application au secteur hôtelier de l'article 257 bis du CGIQuestion close sans réponse le 22 juin 2021
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15 juin 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Manque d'inspecteurs au permis de conduire dans la MancheRéponse publiée le 19 avril 2022