Recherche de questions (15^e législature)

• 25 mai 2021

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  Question écrite n° 39045 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : Accès au foncier agricole - PAC 2021-2027

  Réponse publiée le 21 septembre 2021
• 25 mai 2021

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  Question écrite n° 39044 de M. Philippe Bolo

  Rubrique : administration

  Titre : Information globale du citoyen participant aux consultations publiques

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 19 mai 2021

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  Question au Gouvernement n° 4047 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique :

  Titre :

  Question posée en séance
• 19 mai 2021

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  Question au Gouvernement n° 4046 de Mme Anne-Laure Blin

  Rubrique : justice

  Titre : Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire

  Question posée en séance
• 19 mai 2021

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  Question au Gouvernement n° 4045 de Mme Élisabeth Toutut-Picard

  Rubrique : santé

  Titre : Plan national santé environnement

  Question posée en séance
• 19 mai 2021

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  Question au Gouvernement n° 4044 de M. Ugo Bernalicis

  Rubrique : police

  Titre : Manifestation de la police nationale

  Question posée en séance
• 19 mai 2021

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  Question au Gouvernement n° 4043 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

  Question posée en séance
• 19 mai 2021

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  Question au Gouvernement n° 4042 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : Méthodologie des sondages

  Question posée en séance
• 19 mai 2021

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  Question au Gouvernement n° 4041 de Mme Pascale Fontenel-Personne

  Rubrique : industrie

  Titre : Situation de la papeterie Arjowiggins

  Question posée en séance
• 19 mai 2021

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  Question au Gouvernement n° 4040 de M. Claude de Ganay

  Rubrique : dépendance

  Titre : Protocole sanitaire dans les EHPAD

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