Avis sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99), n° 103.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Avis - Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99). (M. Joël Giraud), n° 103
15e législature