Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux, n° 4489, déposé le mercredi 22 septembre 2021.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.