Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742). (Mme Bénédicte Taurine)

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Accéder à la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.