Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778), n° 938, déposé le jeudi 10 mai 2018.
Rapport, n° 938
15e législature
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778), n° 938, déposé le jeudi 10 mai 2018.
