Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218), n° 1268, déposé le mardi 2 octobre 2018.
Rapport, n° 1268
15e législature
Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218), n° 1268, déposé le mardi 2 octobre 2018.
