Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356), n° 1770, déposé le mercredi 20 mars 2019.
Rapport, n° 1770
15e législature
