Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours , n° 1356, déposée le mardi 30 octobre 2018.

  Mise en ligne : vendredi 9 novembre 2018 à 18h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 30 octobre 2018

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1356

      Voir les 2 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 20 mars 2019

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356), n° 1770, déposé le mercredi 20 mars 2019.

          Mise en ligne : vendredi 22 mars 2019 à 18h55
        • Texte de la commission

          Mercredi 20 mars 2019

          Texte de la commission, n° 1770-A0, déposé le mercredi 20 mars 2019.

          Mise en ligne : mercredi 20 mars 2019 à 15h00
• Discussion en séance publique

  Mardi 26 mars 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356)., n° 1770-A0, déposé le mercredi 20 mars 2019.

    Mise en ligne : mercredi 20 mars 2019 à 15h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 1770

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 2 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 26 mars 2019

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours le 26 mars 2019, T.A. n° 247

  Mise en ligne : mercredi 27 mars 2019 à 11h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2019-286 du lundi 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Publiée au Journal Officiel du mardi 9 avril 2019