Rapport, n° 2721

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362), n° 2721, déposé le mercredi 26 février 2020.

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Accéder à la page de la commission

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON