Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607), n° 4897, déposé le mercredi 12 janvier 2022.
Rapport, n° 4897
15e législature
Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607), n° 4897, déposé le mercredi 12 janvier 2022.
