Deuxième séance du jeudi 4 juillet 2019
Scrutin public n°2030 sur l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(304 membres)-
Pour : 27
- Mme Caroline Abadie
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Laetitia Avia
- Mme Aurore Bergé
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Blandine Brocard
- Mme Sylvie Charrière
- M. Francis Chouat
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- Mme Laurence Gayte
- Mme Anne Genetet
- Mme Florence Granjus
- Mme Émilie Guerel
- M. Raphaël Gérard
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Stéphane Mazars
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Zivka Park
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Cédric Roussel
- M. Jean Terlier
- M. Cédric Villani
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Abstention : 4
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 3
- M. Erwan Balanant
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Isabelle Florennes
-
Contre : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(28 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(14)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Céline Calvez a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 27
- Non votant : 1
-
- Abstention : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 1
-
- Pour : 1
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- Contre : 1
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- Contre : 1
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- Contre : 1
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- Contre : 1
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- Contre : 1