Première séance du jeudi 30 janvier 2020
Scrutin public n°2432 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(302 membres)-
Pour : 28
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Mme Fannette Charvier
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Stella Dupont
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Séverine Gipson
- M. Raphaël Gérard
- Mme Christine Hennion
- M. Alexandre Holroyd
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Mustapha Laabid
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Pascal Lavergne
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marion Lenne
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- Mme Florence Morlighem
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Michèle Peyron
- Mme Mireille Robert
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Valérie Thomas
- Mme Huguette Tiegna
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 4
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(27 membres)-
Pour : 18
- Mme Sophie Auconie
- M. Olivier Becht
- M. Thierry Benoit
- M. Guy Bricout
- M. Pascal Brindeau
- M. Paul Christophe
- Mme Béatrice Descamps
- M. Philippe Gomès
- M. Meyer Habib
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Lise Magnier
- M. Christophe Naegelen
- Mme Maina Sage
- Mme Nicole Sanquer
- M. Francis Vercamer
- M. Michel Zumkeller
-
-
Libertés et Territoires
(20 membres)-
Abstention : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(15)-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 28
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 18
-
- Abstention : 2
-
- Abstention : 1
-
- Abstention : 2