Deuxième séance du mercredi 15 juillet 2020
Scrutin public n°2815 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(280 membres)-
Pour : 36
- M. Damien Adam
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Éric Bothorel
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Buchou
- M. Anthony Cellier
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Yannick Haury
- Mme Caroline Janvier
- M. Jacques Krabal
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- M. Roland Lescure
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Florence Morlighem
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Béatrice Piron
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Valérie Thomas
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Souad Zitouni
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(28 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
Agir ensemble
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologie Démocratie Solidarité
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Abstention : 2
-
-
Députés non inscrits
(12)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Cendra Motin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 36
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 7
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 1