Première séance du mardi 23 janvier 2018
Scrutin public n°361 sur l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 45
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(311 membres)-
Contre : 43
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Éric Bothorel
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Philippe Chalumeau
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Mme Michèle Crouzet
- M. Dominique Da Silva
- M. Yves Daniel
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Christelle Dubos
- Mme Sophie Errante
- Mme Carole Grandjean
- M. Stanislas Guerini
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Véronique Hammerer
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Aina Kuric
- M. Daniel Labaronne
- M. Gaël Le Bohec
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Monique Limon
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Thomas Mesnier
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Adrien Morenas
- Mme Cendra Motin
- M. Hervé Pellois
- M. Alain Perea
- M. Patrice Perrot
- M. Benoit Potterie
- Mme Véronique Riotton
- Mme Laurianne Rossi
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Buon Tan
- Mme Liliana Tanguy
- M. Adrien Taquet
- M. Jean Terlier
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(98 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(34 membres)
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(18)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 43
- Non votant : 2
-
- Pour : 13
-
- Pour : 3
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 2
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 2