Unique séance du samedi 6 novembre 2021

Scrutin public n°4119 sur les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 3
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes