Unique séance du mercredi 1er décembre 2021
Scrutin public n°4206 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 41
- M. Éric Alauzet
- Mme Laetitia Avia
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Bruno Bonnell
- M. Éric Bothorel
- Mme Claire Bouchet
- M. Florent Boudié
- Mme Anne Brugnera
- M. Pierre Cabaré
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Cécile Delpirou
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Alexandre Freschi
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Raphaël Gérard
- Mme Christine Hennion
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Fiona Lazaar
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Christophe Leclercq
- Mme Marion Lenne
- M. Stéphane Mazars
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Claire O'Petit
- Mme Zivka Park
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Nathalie Sarles
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Valérie Thomas
- Mme Souad Zitouni
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Pour : 16
- M. Erwan Balanant
- M. Christophe Blanchet
- M. Philippe Bolo
- Mme Blandine Brocard
- Mme Yolaine de Courson
- M. Michel Fanget
- M. Bruno Fuchs
- M. Brahim Hammouche
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Bruno Joncour
- M. Philippe Latombe
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Patrick Mignola
- M. Bruno Millienne
- M. Jimmy Pahun
- Mme Laurence Vichnievsky
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(22)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 41
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 16
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2