Analyse du scrutin n°4208

15e législature

Unique séance du mercredi 1er décembre 2021

Scrutin public n°4208 sur l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 6
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°114 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sabine Rubin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes