Analyse du scrutin n°4280

15e législature

Première séance du lundi 10 janvier 2022

Scrutin public n°4280 sur l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 0
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes