Première séance du lundi 10 janvier 2022
Scrutin public n°4281 sur l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 29
- Mme Aude Amadou
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Fannette Charvier
- M. Philippe Chassaing
- M. Dominique Da Silva
- Mme Stella Dupont
- M. Nicolas Démoulin
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Alexandre Freschi
- M. Éric Girardin
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Fiona Lazaar
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Sylvain Maillard
- M. Thierry Michels
- Mme Cendra Motin
- Mme Claire O'Petit
- M. Didier Paris
- M. Patrice Perrot
- M. Éric Poulliat
- Mme Véronique Riotton
- Mme Muriel Roques-Etienne
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Abstention : 1
-
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Abstention : 3
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(21)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 29
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1