Analyse du scrutin n°4281 - 15e législature - Assemblée nationale

Première séance du lundi 10 janvier 2022

Scrutin public n°4281 sur l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

Pour l'adoption : 43
Contre : 0
Abstention : 9

L'Assemblée nationale a adopté

Répartition des votes par groupe

La République en Marche
(268 membres)
- Pour : 29
- Non votant : 1
  - M. Richard Ferrand
    (Présidente de l'Assemblée nationale)

Les Républicains
(103 membres)
- Pour : 1
  - Mme Brigitte Kuster
- Abstention : 3
- Non votant : 1
  - Mme Annie Genevard
    (Présidente de séance)

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
- Pour : 7

Socialistes et apparentés
(29 membres)
- Abstention : 1
  - M. Jean-Louis Bricout

Agir ensemble
(22 membres)
- Pour : 3

UDI et Indépendants
(19 membres)
- Abstention : 3

Libertés et Territoires
(18 membres)
- Pour : 2
  - M. Charles de Courson
  - Mme Sylvia Pinel

La France insoumise
(17 membres)
- Abstention : 1
  - Mme Danièle Obono

Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
- Abstention : 1
  - M. André Chassaigne

Députés non inscrits
(21)
- Pour : 1
  - Mme Albane Gaillot

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

La République en Marche
- Pour : 29
- Non votant : 1

Les Républicains
- Pour : 1
- Abstention : 3
- Non votant : 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
- Pour : 7

Socialistes et apparentés
- Abstention : 1

Agir ensemble
- Pour : 3

UDI et Indépendants
- Abstention : 3

Libertés et Territoires
- Pour : 2

La France insoumise
- Abstention : 1

Gauche démocrate et républicaine
- Abstention : 1

Députés non inscrits
- Pour : 1