Première séance du jeudi 14 juin 2018
Scrutin public n°950 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Pour : 45
- M. Saïd Ahamada
- Mme Delphine Bagarry
- M. Pascal Bois
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Blandine Brocard
- Mme Anne Brugnera
- Mme Sylvie Charrière
- M. Dominique Da Silva
- M. Loïc Dombreval
- Mme Élise Fajgeles
- M. Philippe Folliot
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Albane Gaillot
- M. Raphaël Gauvain
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Carole Grandjean
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Christine Hennion
- M. Dimitri Houbron
- Mme Danièle Hérin
- M. Jean-Michel Jacques
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Aina Kuric
- Mme Christine Le Nabour
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Richard Lioger
- M. Sylvain Maillard
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean François Mbaye
- Mme Graziella Melchior
- M. Didier Paris
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Mireille Robert
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- M. Adrien Taquet
- M. Jean Terlier
- Mme Nicole Trisse
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- Mme Martine Wonner
-
Non votant : 2
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(20)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Dominique Potier a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Mme Valérie Rabault n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 45
- Non votant : 2
-
- Pour : 6
-
- Pour : 5
- Contre : 1
-
- Pour : 4
-
- Contre : 3
-
- Contre : 10
-
- Contre : 6
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 2