Scrutins publics

• Scrutin public n°490 sur l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 avril 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 76
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°901 (Rejeté)
• Scrutin public n°489 sur l'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 avril 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 86
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°632 (Rejeté)
• Scrutin public n°488 sur l'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 avril 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 107
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°115 (Rejeté)
• Scrutin public n°487 sur l'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 avril 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 105
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°434 (Rejeté)
• Scrutin public n°486 sur l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 avril 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 22
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°485 sur l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 avril 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 127
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°91 (Rejeté)
• Scrutin public n°484 sur l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 avril 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 152
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°60 (Rejeté)
• Scrutin public n°483 sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 18 avril 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 368
  • Contre : 169
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°482 sur l'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  Troisième séance du mardi 17 avril 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 86
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°481 sur l'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  Troisième séance du mardi 17 avril 2018

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 94
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin