Scrutins publics

• Scrutin public n°3853 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 28 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3852 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Protéger la rémunération des agriculteurs
    • Protéger la rémunération des agriculteurs
• Scrutin public n°3851 sur l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°212 (Adopté)
• Scrutin public n°3850 sur l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°215 (Adopté)
• Scrutin public n°3849 sur l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°219 (Adopté)
• Scrutin public n°3848 sur l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 0
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Adopté)
• Scrutin public n°3847 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3846 sur l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  Première séance du jeudi 24 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°202 (Adopté)
• Scrutin public n°3845 sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  Première séance du jeudi 24 juin 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin