Scrutins publics

• Scrutin public n°3654 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 44
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3653 sur l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 13
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3652 sur l'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 80
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5884 (Rejeté)
• Scrutin public n°3651 sur l'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 82
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4485 (Rejeté)
• Scrutin public n°3650 sur l'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 85
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4484 (Rejeté)
• Scrutin public n°3649 sur l'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 47
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4539 (Rejeté)
• Scrutin public n°3648 sur l'amendement n° 1540 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 30
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1540 (Rejeté)
• Scrutin public n°3647 sur l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du mercredi 14 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 15
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3646 sur l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du mercredi 14 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 64
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°931 (Rejeté)
• Scrutin public n°3645 sur l'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du mercredi 14 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 83
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7147 (Rejeté)