Scrutins publics

• Scrutin public n°3524 sur l'amendement n° 3735 (rect.) de Mme Bergé à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du vendredi 2 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 12
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3735 (Adopté)
• Scrutin public n°3523 sur l'amendement n° 5846 de Mme Bouchet Bellecourt à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du vendredi 2 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 53
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5846 (Rejeté)
• Scrutin public n°3522 sur l'article 6 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du vendredi 2 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 11
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3521 sur l'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 1er avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 2
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4981 (Adopté)
• Scrutin public n°3520 sur l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 1er avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5419 (Adopté)
• Scrutin public n°3519 sur le sous-amendement n° 7312 de M. Potier à l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 1er avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7312 (Adopté)
• Scrutin public n°3518 sur la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du jeudi 1er avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 348
  • Contre : 9
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3517 sur l'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 31 mars 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 0
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3516 sur l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du mercredi 31 mars 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 28
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3515 sur l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du mercredi 31 mars 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 102
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1708 (Rejeté)