Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 49, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
Proposition de loi, n° 49
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 49, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
