Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 23 décembre 2011
Première lecture au Sénat
Vendredi 23 décembre 2011
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 février 2012
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Vendredi 23 décembre 2011
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Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 230, déposée le vendredi 23 décembre 2011.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 23 décembre 2011
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Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 230, déposée le vendredi 23 décembre 2011.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 23 décembre 2011
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Texte de la commissionMercredi 8 février 2012Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Claire-Lise Campion relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes (230), n° 342, déposé le mercredi 8 février 2012.Mise en ligne : mercredi 8 février 2012 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 16 février 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Claire-Lise Campion relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes (230), n° 342, déposé le mercredi 8 février 2012.Mise en ligne : mercredi 8 février 2012 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 février 2012
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 16 février 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 64, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 49, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 12 juillet 2017 à 14h50
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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