Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1221, déposé le lundi 30 juillet 2018.
Projet de loi, n° 1221
15e législature
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1221, déposé le lundi 30 juillet 2018.
