Proposition de résolution n°1267

15e législature

Proposition de résolution n°1267 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles françaises

Proposition de résolution n°1267 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles françaises
Version PDF Accéder au dossier législatif Notice XML Notice JSON Version HTML
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.