Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, n° 1391, déposé le jeudi 8 novembre 2018.
Projet de loi, n° 1391
15e législature
