Proposition de loi visant à mettre en œuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d’emploi ruraux défavorisés , n° 1431, déposée le mercredi 21 novembre 2018.
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Proposition de loi visant à mettre en œuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d’emploi ruraux défavorisés , n° 1431, déposée le mercredi 21 novembre 2018.