Proposition de loi, n° 1657

Proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3500 habitants, n° 1657, déposée le mercredi 6 février 2019.

Proposition de loi, n° 1657 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON