Proposition de loi visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d'argent, n° 1782, déposée le mercredi 20 mars 2019.
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Proposition de loi visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d'argent, n° 1782, déposée le mercredi 20 mars 2019.