Proposition de loi visant à mettre fin à une injustice dans les rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes, n° 1860, déposée le mercredi 10 avril 2019.
Plus d’informations
Proposition de loi visant à mettre fin à une injustice dans les rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes, n° 1860, déposée le mercredi 10 avril 2019.