Proposition de loi n°1860

15e législature

Proposition de loi n°1860 visant à mettre fin à une injustice dans les rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes

Proposition de loi n°1860 visant à mettre fin à une injustice dans les rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes
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