Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880)., n° 1936-A0, déposé le mardi 7 mai 2019.

Texte de la commission, n° 1936-A0 (Sommaire)
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