Proposition de loi relative à la sécurisation des mandats électoraux municipaux, n° 2385, déposée le mercredi 6 novembre 2019.
Proposition de loi, n° 2385
15e législature
Proposition de loi relative à la sécurisation des mandats électoraux municipaux, n° 2385, déposée le mercredi 6 novembre 2019.