Proposition de loi visant à assurer la transparence des relations entre les représentants d'intérêts et les parlementaires et membres du Gouvernement, n° 2505, déposée le mardi 17 décembre 2019.

Proposition de loi, n° 2505 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON