Proposition de loi relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants, n° 2716, déposée le mardi 25 février 2020.
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Proposition de loi relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants, n° 2716, déposée le mardi 25 février 2020.