Proposition de loi visant à permettre le dépôt numérique des documents administratifs des candidatures électorales, n° 3097, déposée le mardi 16 juin 2020.
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Proposition de loi visant à permettre le dépôt numérique des documents administratifs des candidatures électorales, n° 3097, déposée le mardi 16 juin 2020.