Proposition de résolution n°3225 relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Proposition de résolution n°3225 relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts