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TVA à taux très réduit voire nul sur les produits alimentaires issus des circuits courts
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts, n° 3225
, déposé(e) le lundi 20 juillet 2020
- Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2020 à 13h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Constance Le Grip,
M. Pierre Vatin,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fabien Di Filippo,
M. Frédéric Reiss,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Éric Pauget,
M. Michel Herbillon,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Véronique Louwagie,
M. Maxime Minot,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Vincent Descoeur,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Vincent Rolland,
Mme Valérie Beauvais,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Charles de la Verpillière,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Bernard Reynès,
M. Bernard Perrut,
Mme Marine Brenier,
M. Olivier Marleix,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Michel Vialay,
M. Ian Boucard.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts, n° 3225
, déposé(e) le lundi 20 juillet 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2020 à 13h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Baptiste Moreau , rapporteur.
Nomination : mardi 22 septembre 2020
Rapport de la commission
Dépot : vendredi 13 novembre 2020
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 16 novembre 2020 à 12h35
Dépot : vendredi 13 novembre 2020
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 14 décembre 2020.