TVA à taux très réduit voire nul sur les produits alimentaires issus des circuits courts

• Proposition de résolution, relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts, n° 3225, déposée le lundi 20 juillet 2020.

  Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2020 à 13h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts, n° 3225, déposée le lundi 20 juillet 2020.

  Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2020 à 13h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le lundi 20 juillet 2020

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    • • • Rapport de la commission

          Vendredi 13 novembre 2020

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225), n° 3544, déposé le vendredi 13 novembre 2020.

          Mise en ligne : mardi 17 novembre 2020 à 11h10
        • Rapport de la commission

          Vendredi 13 novembre 2020

          Texte de la commission, n° 3544-A0, déposé le vendredi 13 novembre 2020.

          Mise en ligne : lundi 16 novembre 2020 à 12h35
  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 13 novembre 2020

      Accéder à la page de la commission

    Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 14 décembre 2020.

  • Texte adopté

    Résolution relative à l'avenir de la politique agricole commune, aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États tiers, à la structuration des filières agricoles et à l'encouragement des circuits courts considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 3 février 2021, T.A. n° 560