Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 20 juillet 2020

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 20 juillet 2020

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 20 juillet 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts, n° 3225, déposée le lundi 20 juillet 2020.Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2020 à 13h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 20 juillet 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts, n° 3225, déposée le lundi 20 juillet 2020.Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2020 à 13h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 20 juillet 2020
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Rapport de la commissionVendredi 13 novembre 2020
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Rapport de la commissionVendredi 13 novembre 2020Texte de la commission, n° 3544-A0, déposé le vendredi 13 novembre 2020.Mise en ligne : lundi 16 novembre 2020 à 12h35
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 13 novembre 2020
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 14 décembre 2020.
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Texte adopté
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