Proposition de loi tendant à permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes, n° 3421, déposée le mercredi 14 octobre 2020.
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Proposition de loi tendant à permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes, n° 3421, déposée le mercredi 14 octobre 2020.