Proposition de loi visant à interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques, n° 4003 rectifié, déposée le mardi 23 mars 2021.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.