Texte n°4379, adopté par la commission spéciale, sur la proposition de loi de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié)
Texte n°4379, adopté par la commission spéciale, sur la proposition de loi de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié)
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.