Proposition de loi, n° 4735 - 15e législature - Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, n° 4735, déposée le mardi 30 novembre 2021.

Proposition de loi, n° 4735 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON