Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur n°5215

Proposition de résolution n°5215 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.