Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022, n° 5217, déposée le lundi 11 avril 2022.
Proposition de résolution, n° 5217
15e législature
